Politique sur la protection des renseignements personnels

A. Portée

Les dix (10) principes énumérés ci-dessous qui composent la Politique doivent être lus de concert avec les observations qui l'accompagnent et les conditions d'utilisation du Site.

La présente Politique s'applique à Metro Richelieu inc., ainsi qu'à ses divisions, filiales et sociétés affiliées, notamment McMahon Distributeur pharmaceutique inc. ainsi que ses pharmaciens franchisés indépendants, qui offrent divers services de vente au détail et d'approvisionnement dans le domaine de l'alimentation et des produits pharmaceutiques, et à Metro inc. en ce qui concerne le programme de fidélisation metro&moi et le Site transactionnel (ci-après désignées « Metro »).

La présente Politique s'applique aux activités de Metro au Québec, y compris les activités sur le Site transactionnel et le programme de fidélisation metro&moi. En ce qui a trait aux activités de Metro Ontario inc. en Ontario, veuillez vous référer à la Politique de Metro Ontario inc. visant la protection des renseignements personnels laquelle est disponible sous la rubrique « Confidentiality Policy » de la section ontarienne du site www.metro.ca. En ce qui concerne le site Internet corporatif http://corpo.metro.ca, veuillez vous référer à la politique de confidentialité prévue sur ce site.

La présente Politique s'applique aux Renseignements personnels que Metro, ou ses fournisseurs pour le compte de Metro, recueille, utilise ou divulgue au sujet de ses Clients.

La présente Politique s'applique à la gestion des Renseignements personnels sous formes verbale, écrite ou électronique.

La présente Politique ne vise pas la Collecte, l'Utilisation ou la Divulgation des Renseignements personnels qui sont à la disposition du public et que Metro a obtenu sans l'utilisation de moyens particuliers, tels que :

L'application de la présente Politique est régie par les exigences de la loi québécoise intitulée Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et ses règlements afférents. La présente Politique respecte également les dix (10) principes du Code type sur la protection des renseignements personnels prévus à la loi canadienne intitulée Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

B. Définitions

« Agent de la protection de la vie privée » signifie une ou plusieurs personnes de Metro chargée(s) de veiller au respect et à l'application de la présente Politique.

« Client » signifie une personne physique qui (i) achète ou commande des produits ou services auprès d'un magasin portant une des bannières de Metro ou sur le Site transactionnel, (ii) correspond avec Metro, (iii) participe à un concours publicitaire organisé par Metro, (iv) est membre du programme de fidélisation metro&moi ou de tout autre programme de fidélisation, de l'application MaSanté, de www.metro.ca, de www.brunet.ca ou de tout autre programme, application ou site web offerts par Metro ou (v) accède à tout autre service à la clientèle offert par Metro.

« Collecte » signifie l'action de recueillir, d'acquérir ou d'obtenir des Renseignements personnels de quelque façon et par quelque moyen que ce soit, y compris auprès de Tiers.

« Consentement » signifie un accord libre à la Collecte, à l'Utilisation et/ou à la Divulgation de Renseignements personnels aux fins déterminées par Metro. Le Consentement peut être explicite ou implicite et peut être donné directement par le Client ou par un mandataire autorisé. Le Consentement explicite peut être donné de vive voix, par des moyens électroniques ou par écrit. Toutefois, il doit toujours être non équivoque. Le Consentement implicite désigne un Consentement que l'on peut raisonnablement déduire d'un acte ou d'une omission de la part d'une personne.

« Divulgation » signifie l'action de révéler des Renseignements personnels à un Tiers.

« Renseignement personnel » ou « Renseignements personnels » signifie tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l'identifier, incluant notamment ses noms, adresses, adresses courriels, date de naissance, données de crédit, numéro de membre des programmes ou applications de Metro.

« Tiers » signifie une personne autre qu'un Client, que Metro ou un mandataire de cette dernière.

« Utilisation » signifie le traitement, la manipulation et la gestion de Renseignements personnels par Metro.

C. Principes

Principe 1 - Responsabilité

Metro est responsable des Renseignements personnels qu'elle détient et elle doit désigner l'Agent de la protection de la vie privée qui devra s'assurer du respect des principes énoncés dans la présente Politique.

1.1 Il incombe à l'Agent de la protection de la vie privée de veiller au respect et à l'application de la présente Politique. D'autres employés de Metro peuvent aussi être désignés pour épauler l'Agent de la protection de la vie privée ou afin de s'occuper des activités quotidiennes de Collecte, d'Utilisation ou de Divulgation et de traitement des Renseignements personnels.

1.2 Metro transmettra, sur demande, le nom de l'Agent de la protection de la vie privée dont les coordonnées sont énoncées ci-après;

1.3 Metro est responsable des Renseignements personnels en sa possession ou dont elle a la garde, ce qui comprend les Renseignements personnels confiés à un Tiers pour des fins de traitement.

1.4 Metro a élaboré diverses directives et pratiques permettant une application concrète de la présente Politique, entres autres :

Principe 2 - Détermination des fins de la Collecte de Renseignements personnels

Metro devra déterminer les fins pour lesquelles des Renseignements personnels sont recueillis avant ou pendant toute Collecte.

2.1 Metro recueille des Renseignements personnels pour les fins suivantes :

2.2 Metro s'engage à déployer ses meilleurs efforts, dans le cadre de toute Collecte, à informer tout Client, par voies électronique, verbale ou écrite, des fins entourant ladite Collecte de Renseignements personnels. Sur demande, les personnes qui recueillent des Renseignements personnels doivent expliquer les fins entourant la Collecte ou d'indiquer à tout Client auprès de quel service il peut s'adresser afin d'obtenir les renseignements désirés.

2.3 Sous réserves de toute disposition législative à cet effet, Metro n'utilisera pas ou ne divulguera pas à une nouvelle fin des Renseignements personnels déjà recueillis avant d'avoir d'abord défini et consigné cette nouvelle fin et obtenu le Consentement du Client concerné.

2.4 Les appels téléphoniques traités par Metro peuvent être enregistrés et écoutés à des fins de contrôle de qualité. Des caméras de sécurité en circuit fermé sont utilisées dans les magasins et les bureaux de Metro pour s'assurer de la sécurité des Clients des employés de Metro et des tiers.

Principe 3 - Consentement à la Collecte, à l'Utilisation ou à la Divulgation de Renseignements personnels

Le Client doit être informé et consentir à toute Collecte, Utilisation ou Divulgation de Renseignements personnels qui le concernent, à moins que la loi ne l'exige pas. Dans certaines circonstances prévues par la loi, il est possible de recueillir, d'utiliser ou de divulguer des Renseignements personnels sans que le Client n'en soit formellement avisé et sans que ce Client n'ait à donner son Consentement. Metro pourra se prévaloir en tout temps de toutes les exceptions prévues aux lois applicables qui la dispensent d'aviser ou d'obtenir le Consentement des personnes concernées par la Collecte, l'Utilisation ou la Divulgation.

3.1 À titre d'exemple, Metro peut décider de recueillir, d'utiliser ou de divulguer des Renseignements personnels à l'égard d'un Client sans l'en aviser ou sans son Consentement :

3.2 Metro fera des démarches raisonnables afin de s'assurer que le Client par la Collecte est dûment informée des fins pour lesquelles les Renseignements personnels seront utilisés ou divulgués au moment où le Client donne son Consentement à ladite Collecte. Ces fins seront énoncées clairement de façon à ce que le Client puisse les comprendre.

3.3 En règle générale, Metro obtiendra le Consentement du Client au moment de recueillir et de divulguer des Renseignements personnels à son égard. Toutefois, Metro pourra obtenir ce Consentement postérieurement à la Collecte des Renseignements personnels, mais devra toujours obtenir le Consentement du Client avant d'en faire une Utilisation ou Divulgation à une nouvelle fin.

3.4 Il est entendu dans le cadre de la présente Politique, que l'achat de produits ou l'utilisation des services, y compris le Site transactionnel et le programme de fidélisation metro&moi, par un Client constituent un Consentement implicite à la Collecte, à l'Utilisation et à la Divulgation de Renseignements personnels pertinents, aux fins déterminées par Metro.

3.5 Un Client peut retirer son Consentement en tout temps, sous réserve des restrictions prévues à la loi ou à tout contrat, suivant un délai raisonnable. Le Client peut communiquer avec Metro afin d'obtenir de plus amples renseignements sur les conséquences d'un tel retrait.

Principe 4 - Limite quant à la Collecte de Renseignements personnels

Metro ne peut recueillir que les Renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées. Metro devra agir de façon honnête et licite dans l'exécution de toute Collecte.

Metro peut également recueillir des Renseignements personnels auprès d'autres sources, y compris des agences d'évaluation de crédit, si nécessaire dans le cadre du traitement de la demande du Client.

Principe 5 - Limite quant à l'Utilisation, la Divulgation et la conservation des Renseignements personnels

Metro ne doit pas utiliser ou divulguer des Renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que le Client n'y consente ou que la loi ne le permette. Metro doit conserver les Renseignements personnels seulement pendant la période nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

5.1 Metro peut également divulguer des Renseignements personnels à :

5.2 En règle générale, les Renseignements personnels sont conservés par Metro au Canada. Dans certains cas, les Renseignements personnels recueillis par Metro peuvent être conservés et traités dans d'autres pays que le Canada aux fins de la fourniture de services et peuvent donc être assujettis à la juridiction de ces pays.

5.3 Seules les personnes autorisées par Metro et dont les fonctions le requièrent ont accès aux Renseignements personnels.

5.4 Metro conserve les Renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire ou utile aux fins déterminées ou selon les exigences de la loi. Dans le cas d'une demande d'accès à l'information en vertu de la présente Politique, Metro conservera soit les Renseignements personnels, soit une explication des motifs de la décision prise pendant une période suffisante pour que le Client puisse avoir accès à ces Renseignements personnels ou à ces motifs.

5.5 Metro établira des mesures de contrôle, des échéanciers et des pratiques relativement à la conservation et à la destruction ou à la dépersonnalisation des Renseignements personnels et des dossiers lorsqu'ils ne sont plus nécessaires pour les fins déterminées ou qui ne sont plus exigés en vertu de la loi.

Principe 6 - Exactitude des Renseignements personnels

Les Renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que possible.

6.1 Les Renseignements personnels utilisés par Metro doivent être le plus exacts, complets et à jour que possible afin de réduire la possibilité que des Renseignements personnels erronés soient utilisés.

6.2 Metro fera la mise à jour des Renseignements personnels seulement lorsque nécessaire pour satisfaire aux fins déterminées ou suivant un avis en ce sens de la part du Client.

6.3 Le Client est responsable de mettre à jour ses Renseignements personnels en communiquant avec Metro dans les meilleurs délais après tout changement.

Principe 7 - Mesures de sécurité

Metro prendra des mesures raisonnables afin de protéger les Renseignements personnels et utiliser des mesures de sécurité qui correspondent à leur degré de sensibilité.

7.1 Metro prendra des mesures raisonnables afin de protéger les Renseignements personnels contre la perte ou le vol, la consultation, la Divulgation, la copie, l'Utilisation, la modification ou la destruction non autorisé.

7.2 Metro prendra des mesures raisonnables afin de protéger les Renseignements personnels divulgués à des Tiers aux termes d'ententes contractuelles qui énonceront le caractère confidentiel de ces renseignements et les fins auxquelles ils sont destinés.

7.3 Toutes les personnes autorisées par Metro qui ont accès à des Renseignements personnels doivent en respecter le caractère confidentiel.

7.4 Metro comprend l'importance de protéger les Renseignements personnels et utilise des protocoles de sécurité internet afin de protéger lesdits Renseignements personnels recueillis via l'Internet. Toutefois, les Clients doivent garder à l'esprit que l'Internet n'est pas un moyen de communication sécurisé. Par conséquent, Metro ne fait aucune déclaration ni garantie quant à la sécurité absolue des Renseignements personnels qui lui sont fournis via l'Internet. Les Clients reconnaissent qu'elles fournissent ces Renseignements personnels à Metro à leurs propres risques.

Également, Metro n'est aucunement responsable des pratiques de protection des Renseignements personnels pour les autres sites Internet qui ne sont pas la propriété de Metro ni contrôlés par elle mais qui sont accessibles par des liens ou des hyperliens à partir des sites de Metro. Votre utilisation de ces sites Internet d'une tierce partie est soumise aux termes et conditions de ces sites Internet.

Principe 8 - Transparence des politiques et des pratiques

Metro doit faire en sorte que toute personne ait un accès facile à des renseignements précis sur la gestion des Renseignements personnels par Metro.

Metro doit faciliter la compréhension de la présente Politique, notamment en rendant disponible, sur demande, les renseignements suivants :

Principe 9 - Accès aux Renseignements personnels

Metro doit informer le Client qui en fait la demande de l'existence de Renseignements personnels qui le concernent, de l'usage qui en est fait et du fait qu'ils ont été divulgués à des Tiers. Metro doit également lui permettre de les consulter.

Ce Client pourra contester l'exactitude et l'exhaustivité des Renseignements personnels et faire toute demande afin que soient apportées les corrections ou suppressions appropriées.

9.1 Sur demande, Metro permettra au Client de consulter les Renseignements personnels compris dans son dossier. Les Renseignements personnels doivent être fournis ou rendus accessibles d'une manière compréhensible, dans un délai et à un coût raisonnable pour le Client.

9.2 Dans certaines circonstances, Metro peut refuser en tout ou en partie l'accès aux Renseignements personnels demandés par un Client par ces renseignements et notamment si :

Sur demande, Metro indiquera les raisons motivant son refus de donner accès aux Renseignements personnels.

9.3 Sur demande, Metro informera le Client de l'Utilisation et de la Divulgation de Renseignements personnels et, lorsque disponible, lui indiquera la source des renseignements. En ce qui concerne la fourniture d'un relevé de Divulgation de Renseignements personnels, Metro fournira une liste des organismes auxquels elle peut avoir divulgués des Renseignements personnels au sujet du Client, lorsqu'elle n'est pas en mesure de fournir une liste précise.

9.4 Afin d'assurer la protection des Renseignements personnels, Metro peut exiger du Client qu'il lui fournisse une demande écrite accompagnée des renseignements nécessaires à son identification afin que Metro puisse rendre compte de l'existence, de l'Utilisation et de la Divulgation des Renseignements personnels et autoriser l'accès au dossier de ce Client.

9.5 Metro corrigera ou complétera promptement tous les Renseignements personnels jugés inexacts ou incomplets lorsqu'elle en sera avisée. Tout différend relatif à l'exactitude ou à l'exhaustivité des Renseignements personnels doit être consigné dans le dossier du Client.

9.6 Un Client peut obtenir la totalité ou une partie de ses Renseignements personnels en s'adressant à l'Agent de la protection de la vie privée via le Service aux consommateurs de Metro.

9.7 Les demandes visant l'accès aux Renseignements personnels recueillis dans le cadre du l'application MaSanté doivent être adressées aux pharmaciens propriétaires affiliés.

Principe 10 - Possibilité de porter plainte à l'égard du non-respect des principes

Toute personne doit être en mesure de porter plainte quant au non-respect des principes énoncés ci-dessus en communiquant avec l'Agent de la protection de la vie privée.

10.1 Metro doit établir des mécanismes pour recevoir toutes les plaintes et toutes les demandes de renseignements concernant la présente Politique et y donner suite.

10.2 Metro doit informer toute personne qui en fait la demande de l'existence de mécanismes de plainte et de la manière de déposer une plainte.

10.3 L'Agent de la protection de la vie privée est responsable de l'application de la présente Politique et peut solliciter un avis auprès de toute personne, à son entière discrétion, avant de répondre de façon définitive à toute plainte.

10.4 Metro doit étudier toutes les plaintes relatives au respect de la présente Politique. Si une plainte est jugée fondée, Metro prendra les mesures qu'elle juge appropriées, y compris modifier la présente Politique et ses pratiques, au besoin et lorsque justifié. Le Client sera informé du résultat des démarches effectuées relativement à sa plainte.

D. Modification de la présente politique

La présente Politique peut être modifiée en tout temps à l'entière discrétion de Metro sans préavis.

E. Des questions ou des préoccupations concernant la protection de vos renseignements personnels?

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la présente Politique ou sur l'engagement de Metro en matière de protection des Renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Service aux consommateurs de Metro aux coordonnées ci-dessous.

Service aux consommateurs, Metro Richelieu inc.
À l'attention de : l'Agent de la protection de la vie privée
7151, rue Jean-Talon est, 3e étage
Montréal, Québec, H1M 3N8

Téléphone : 1-866-595-5554
Courriel : consommateurs@metro.ca

Ou sélectionner « Contactez-nous » au www.metro.ca

F. Mcmahon Distributeur pharmaceutique inc.

McMahon Distributeur pharmaceutique inc., une filiale de Metro Richelieu inc., est le franchiseur d'un réseau d'établissements pharmaceutiques situés au Québec sous les bannières Brunet, Brunet plus, Brunet clinique et Clini plus, exploités par des pharmaciens franchisés indépendants (McMahon Distributeur pharmaceutique inc. et ses pharmaciens franchisés indépendants collectivement "McMahon?) En plus de la politique ci-haut mentionnée :

Collecte de renseignements

McMahon et les pharmacies peuvent recueillir les Renseignements personnels suivants à propos d'un Client lorsque le Client utilise les services de McMahon ou des pharmacies : le nom, l'adresse, le numéro de téléphone du Client et les renseignements personnels de nature médicale suivants, le tout en conformément aux lois applicables : la date de naissance, le poids, antécédents médicaux, situations médicales, allergies, renseignements sur les assurances médicaments incluant le numéro de dossier (RAMQ ou autre régime), renseignements sur le médecin, le fait d'être enceinte ou d'allaiter (si applicable) ou tout autre renseignement pertinent sur l'état de santé nécessaire pour répondre aux besoins du Client en matière de santé.

Utilisation des Renseignements personnels

Les pharmacies du réseau de McMahon recueillent les Renseignements personnels des Clients afin :

Divulgation de Renseignements personnels

Accès aux Renseignements personnels - Toute demande d'accès à des Renseignements personnels collectés dans les pharmacies du réseau de McMahon et notamment pour les demandes présentées par le biais de l'application MaSanté doivent être dirigées à la pharmacie visée ou auprès de McMahon Distributeur pharmaceutique inc. à l'adresse suivante :

Service aux consommateurs, McMahon Distributeur pharmaceutique inc.
À l'attention de : l'Agent de la protection de la vie privée
Courriel : consommateurs@metro.ca
12225, boulevard Industriel
Montréal (Québec)
H1B 5M7
Tél.: 514-271-4774
1-855 271-4774

Ou sélectionner « Contactez-nous » au www.brunet.ca